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numéro 33
Décembre 2015
Réalisée par le pôle Qualité Sécurité Environnement de la CCI Champagne-Ardenne et le MFQ.
FICHES TECHNIQUES
Les fiches techniques sont réalisées par les experts ARIST et des experts partenaires.
REGLEMENTATION / NORMALISATION
Réglementation
Audit énergétique obligatoire : un délai supplémentaire de sept mois est accordé aux grandes entreprises.
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie repousse au 30 juin 2016 la date imposée aux grandes entreprises pour réaliser un audit énergétique. Ce sont sept mois de gagnés pour le mener à bien ou faire certifier son système de management de l’énergie ISO 50001.

Modification des annexes I C et V du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets.
NORMALISATION

> Règles pratiques – AFNOR CERTIFICATION.
> Bientôt une norme ISO sur les achats responsables.
> Management des risques : la révision de l’ISO 31000 est lancée.
> ISO 9001, ISO 14001 : l'essentiel des nouvelles versions selon AFNOR CERTIFICATION.

Téléchargez les normalisations.
ACTUALITÉS
A télécharger.

> 7ème édition du Baromètre des Achats Responsables.
> Produits chimiques : autoformation gratuite en ligne.
> Guide pour aider au classement des substances et mélanges pour les ICPE.
> L’économie circulaire au-delà des déchets.
> Entreprises et biodiversité : quels outils pour quelles décisions ? 
> Risque chimique : une nouvelle version de l’outil Seirich.
> La signalisation de santé et de sécurité au travail.
> INDIKO Performance environnementale : estimez votre performance environnementale et comparez vos résultats de manière simple.
> Tri des biodéchets.
> Nouveauté Riposte Verte : Affiches Déchets de bureau et CO2.
> Plan d’actions du gouvernement pour améliorer la qualité de l’air.
> 10 questions… sur le Lean.
> Guide info-tri point vert : secteur des cosmétiques.
> Transferts transfrontaliers de déchets : création d’un pôle unique et d’une procédure dématérialisée [opérationnelle dès septembre 2015] 

Appels à projets

> DECHETS – Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets

Le présent Appel à Projets vise à financer des projets innovants dans le domaine de l'économie circulaire, du recyclage et de la valorisation des déchets, dans l'objectif d'amener à une mise sur le marché de produits ou services nouveaux à l’horizon de 2 à 5 ans. L’AAP s’adresse aux entreprises susceptibles de développer des solutions innovantes : équipements, procédés, systèmes, services, usines.
Les projets attendus dans cet AAP peuvent porter sur un ou plusieurs des trois champs précisés ci-dessous :

  •  Eco-conception, réparation, économie de fonctionnalité ;
  • Recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues 
  • Transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets dans de nouveaux produits ;

Date de clôture : 11 janvier 2016

Plus d’informations.

> Fonds Chaleur : 8e édition de l’appel à projets Biomasse pour les entreprises et l’agriculture

La nouvelle édition de l’appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire), destiné à développer la production de chaleur à partir de biomasse dans l’industrie, le tertiaire privé et l’agriculture, est lancé. Géré par l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur, le BCIAT soutient financièrement des projets d’installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tep (11 630 MWh).
Inscription sur le site de l’ADEME jusqu’au 29 janvier 2016.

Revue de Presse des CCI
AGENDA

> Réunion - REACH 2018 et CLP - préparez-vous dès maintenant !
Jeudi 10 décembre de 14h30 à 17h à la CCI Châlons.
Consultez le programme détaillé.
Contact : Jean-Bernard MASSEE – 03 26 69 33 65
EN BREF
Contact : CCI Champagne-Ardenne
Direction du Développement
Tél. 03 26 69 33 40
mail : developpement@champagne-ardenne.cci.fr


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